Emploi des handicapés : les PME auront jusqu’au 30 juin pour se mettre aux normes

Le gouvernement travaille à une circulaire qui donnerait six mois de plus aux entreprises de moins de 50 salariés pour respecter leurs obligations en matière d'emploi des handicapés.

En application de la loi quinquennale de 2005 sur le handicap, une sur-contribution a été instituée à compter du 1er janvier pour les entreprises de plus de 20 salariés qui n'auraient strictement rien fait en faveur de l'emploi des handicapés : la pénalité imposée en l'absence d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés reste de 3.500 euros à 5.300 euros selon la taille de l'entreprise, mais, en l'absence de toute action, elle est portée à 1.500 fois le SMIC horaire, soit un peu plus de 13.000 euros annuels, par emploi manquant. Mais, invoquant les difficultés créées par la crise pour les PME, le gouvernement a décidé que le couperet ne tomberait pas brutalement sur les entreprises de moins de 50 salariés.
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Source Les Echos.fr article du 18/01/2010 écrit par LEÏLA DE COMARMOND

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